Mentions légales & Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales

1.1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Bruno CANNARD – Micro-entreprise
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Adresse du siège social : 8 impasse des plantes Boyer
21121 Ahuy
SIRET : 99055101200018
E-mail : bruno@travelbybruno.fr
Site web : https://travelbybruno.fr

1.2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Bruno CANNARD

1.3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

1.4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site travelbybruno.fr (textes, images, graphismes, logo, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Bruno CANNARD, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

1.5. Responsabilité

Travel by Bruno agit en qualité de Travel Planner, prestataire de conseil en organisation de voyages et de création d’itinéraires personnalisés. Travel by Bruno n’est pas une agence de voyages et ne commercialise pas de forfaits touristiques.

Travel by Bruno ne réalise aucune réservation au nom et pour le compte du client. Les réservations (transports, hébergements, activités, assurances, etc.) sont effectuées directement par le client auprès des prestataires tiers. Le client reste seul responsable de la validation des conditions générales de vente de ces prestataires et des informations communiquées lors de la réservation.

1.6. Données personnelles (RGPD)

Des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact ou lors d’échanges par e-mail. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la préparation des prestations de Travel Planner. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bruno@travelbybruno.fr.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Travel by Bruno dans le cadre de son activité de Travel Planner. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2.1. Objet des prestations

Travel by Bruno propose des prestations de services comprenant notamment :

la création d’itinéraires de voyage personnalisés ;
la recherche d’hébergements ;
la recherche de moyens de transport ;
la recherche d’activités et d’expériences sur place ;
des conseils et recommandations personnalisées ;
la fourniture d’un carnet de voyage personnalisé au format numérique.

Le client reste responsable d’effectuer lui-même les réservations auprès des prestataires (compagnies aériennes, compagnies ferroviaires, hôtels, locations, agences locales, etc.).

2.2. Nature du service – absence de vente de voyages

Travel by Bruno intervient exclusivement en tant que conseiller et planificateur de voyages. Il ne s’agit pas d’un intermédiaire de vente de voyages ni d’un opérateur de voyages ou de séjours au sens du Code du tourisme.

En conséquence, Travel by Bruno ne perçoit aucun paiement pour le compte des prestataires tiers (compagnies aériennes, hébergements, activités, etc.) et ne peut être tenu responsable :

des modifications de tarifs ou de disponibilités ;
des annulations ou retards de transport ;
des conditions d’hébergement ou de réalisation des activités ;
de tout incident ou dommage survenant au cours du voyage.

2.3. Processus de commande

La commande d’une prestation se déroule en plusieurs étapes :

Prise de contact et définition des besoins du client (destination, dates, budget, envies, contraintes, etc.) ;
Proposition de prestation et/ou devis par Travel by Bruno ;
Validation par le client de la prestation ou du devis ;
Règlement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation ;
Démarrage du travail de recherche et de conception du voyage.

2.4. Prix

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€). Travel by Bruno exerce sous le régime de la micro-entreprise et n’est pas assujetti à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la durée du voyage, du nombre de destinations, du niveau de personnalisation et du temps de travail nécessaire.

2.5. Modalités de paiement

Acompte

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé pour lancer la recherche de voyage et débuter le travail de planification. Tant que cet acompte n’est pas reçu, aucune prestation ne sera réalisée.

Solde

Le solde de la prestation est à régler à la remise du carnet de voyage au client.

Modes de paiement acceptés

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de la validation de la prestation.

2.6. Livraison de la prestation

La prestation est livrée sous la forme d’un carnet de voyage personnalisé, transmis au format numérique (par e-mail, lien de téléchargement, document PDF, ou espace en ligne).

Délai indicatif de livraison à titre d’exemple : entre X et Y jours ouvrés après réception de l’acompte, selon la complexité du projet.

2.7. Annulation et remboursement

Les prestations de Travel by Bruno sont des services entièrement personnalisés, réalisés sur la base des besoins spécifiques du client.

L’acompte de 30 % est non remboursable, même en cas d’annulation de la commande par le client, dès lors que le travail de recherche a débuté ou est planifié.
En cas d’annulation après le début de la prestation, le travail déjà réalisé reste dû et pourra être facturé au prorata du temps passé, même si le client décide de ne pas utiliser les propositions.

Travel by Bruno se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou d’impossibilité indépendante de sa volonté. Dans ce cas, les sommes versées (acompte) pourront être remboursées, sauf si une partie significative du travail a déjà été réalisée, auquel cas un ajustement pourra être appliqué.

2.8. Responsabilités du client

Le client est responsable :

de la vérification de la validité de ses documents de voyage (passeport, carte d’identité, visa, etc.) ;
de la souscription éventuelle à une assurance voyage adaptée ;
de la prise de connaissance des conditions d’entrée et de séjour dans le pays de destination (formalités, vaccinations, conditions sanitaires, etc.) ;
de la vérification des conditions générales des prestataires tiers avant toute réservation.

2.9. Limitation de responsabilité

Travel by Bruno ne peut être tenu responsable :

de la non-réalisation totale ou partielle du voyage du fait du client ou des prestataires tiers ;
des erreurs ou omissions commises par les prestataires (transporteurs, hébergeurs, organisateurs d’activités) ;
des retards, annulations, incidents, accidents, pertes de bagages ou dommages survenant au cours du voyage ;
des conséquences liées à des événements de force majeure (conditions météorologiques, grèves, crises sanitaires, etc.).

2.10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et Travel by Bruno s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.